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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi accordée à une journaliste relayant la publication de photographies représentant un proche de Marine Le Pen faisant un salut fasciste devant ses amis

Le site d’information en ligne Médiapart a publié un article intitulé « Le salut fasciste de l’argentier de Marine Le Pen » relayant « une photo révélée par Spécial Investigation (Canal Plus) montrant le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen faisant un salut fasciste ». L’intéressé a fait citer le directeur de la publication et la journaliste, auteur de l’article, devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers particulier. Les premiers juges ont ... 22 novembre 2018 - Légipresse
444 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Accuser un maire d’utilisation abusive des fonds d’un organisme social public est diffamatoire

Deux journaux régionaux ont publié des articles rapportant les propos tenus la veille, lors d’une conférence de presse, par un opposant politique au maire d’une commune de l’Ile de la Réunion, qui le mettaient en cause, ainsi que le directeur du Centre communal d’action sociale, pour la gestion et l’utilisation abusives des fonds de cet organisme. Il était écrit que « L’opposition municipale a annoncé son intention de porter plainte contre le maire pour utilisation des ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364
328 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La dénonciation de fraude dans le cadre de financement des partis politiques relève du débat d’intérêt général

Le maire FN et le maire adjoint d’une commune du Pas-de-Calais ont découvert qu’était publié sur le site internet du journal L’Humanité un article signé par un conseiller municipal de l’opposition, membre du PCF. Il était imputé audit maire d’avoir « cautionné un système de prêts à des taux faramineux aux candidats frontistes aux dernières élections » et à son adjoint de « bénéficier d’un emploi présumé fictif d’assistant parlementaire européen ». ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364
402 mots - 1 décision de justice
22/11/2018

Diffamation

Confirmation en appel de l’irrecevabilité de la ...

22/11/2018

Dénigrement

Diffusion d’une vidéo dénonçant la violation par des ...

22/11/2018

Dénigrement

Imputations visant une société, accusée de procéder à ...

22/11/2018

Audiovisuel

Annulation d’une mise en demeure adressée par le CSA à ...

22/11/2018

Audiovisuel

Légalité de la sanction d’un million d’euros ...