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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Dénigrement
Jurisprudence

Dénigrement et débat d'intérêt général portant sur la santé publique

Le laboratoire qui fabrique et commercialise, sous la dénomination « Uvestérol », un complément en vitamine D destiné aux nourrissons reprochait à l'éditeur de la revue « Alternative Santé » d'avoir publié sur son site internet un article intitulé « Uvestérol : un complément empoisonné pour vos enfants », ensuite remplacé par « Uvestérol : un complément inquiétant pour vos enfants », ainsi que d’avoir diffusé, auprès de ses abonnés, un bulletin d’information ... 8 novembre 2018 - Légipresse N°363
557 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence

Un simple courrier de mise en garde envoyée par le CSA à une chaîne de télévision, après la diffusion d’une séquence inappropriée, ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Le président du CSA a été saisi par des associations de lutte contre l’homophobie à la suite de la diffusion sur la chaîne de télévision Canal Plus d’une séquence au cours de laquelle un intervenant avait repris un chant homophobe entonné par les supporters de l’Olympique de Marseille. Celui-ci  a envoyé un courrier au président du directoire du groupe Canal plus pour l’informer que le Conseil supérieur jugeait inappropriée la diffusion de la séquence et qu’il le ... 1er septembre 2018 - Légipresse N°363
270 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence

Nullité d'une citation prononcée sur le fondement de l'article 53 de la loi de 1881, faute de retranscrire précisément les propos poursuivis

Un avocat avait formé une requête demandant la récusation d'un magistrat dans une affaire dans laquelle il était intervenu.Il remettait en cause l'impartialité du juge, en raison de son patronyme « d'origine juive », arguant que dans le dossier qu'il avait à défendre, « le père de la prévenue s'appelle Moïse ». Le contenu de la requête avait été publié dans la presse. Une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avait fait citer l'avocat devant le tribunal ... 1er octobre 2014 - Légipresse N°320
453 mots - 1 décision de justice
01/10/2014

Procédure

Nullité d'une action en insertion forcée d'un droit de ...

01/10/2014

Publications interdites

Publication de photographies représentant un détenu dans ...

01/10/2014

Publications interdites

Diffusion sur internet de commentaires donnant des ...

01/10/2014

Racisme

Condamnation d'un député pour avoir posté un tweet ...

01/10/2014

Secret des sources

Annulation des actes d'une commission rogatoire ayant pour ...