Statuant après avoir, en vertu des articles L. 441-1 du Code de l'organisation judiciaire, 706-64 et suivants du Code de procédure pénale, sollicité l'avis de la Cour de cassation (rendu le 26 mai 2014, voir LP 318-15), le tribunal constate que l'hyperlien litigieux est un « lien activable » par l'utilisateur, un « lien profond » qui renvoie directement à la citation contenant les propos incriminés et un « lien interne » qui renvoie à un document déjà accessible sur le même site ... 1^er octobre 2014 - Légipresse N°320

Un homme, en confl it avec trois personnes, avait mis en ligne sur son blog des propos critiques les concernant ainsi qu'une citation directe en injures et diff amation qu'ils lui avaient fait délivrer.Il avait introduit leurs noms et prénoms comme « métabalises » (ou « méta-tags ») dans le code source du site, orientant ainsi les internautes dans les recherches à leur égard. Les trois intéressés, soutenant que ce dernier faisait une utilisation non autorisée de leurs données ... 1^er octobre 2014 - Légipresse N°320

Un écrivain avait publié sur un site internet, dans une rubrique intitulée « Le con du mois », une vidéo dans laquelle il critiquait et dénigrait personnellement un homme politique. Ce derniet avait porté plainte et s'était constitué partie civile des chefs d'injure et de diffamation publique envers un particulier. Le tribunal relève que parmi la série de propos exprimés à l'encontre de la partie civile, objets de la poursuite, sont constitutifs d'injures les termes : « le connard ... 1^er octobre 2014 - Légipresse N°320