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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Interdiction faite, en référé, de commercialiser un ouvrage dont la photo en couverture porte atteinte aux droits moraux d'un auteur

Un auteur bénéficie, en application de l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, d'un droit moral inaliénable sur son oeuvre.
En l'espèce, une société d'édition avait publié un livre intitulé Corrida la honte dont la couverture était illustrée par la photographie d'une statue représentant un torero, maculée de faux sang et recouverte en partie par le titre de l'ouvrage. L'auteure de la statue avait assigné la société devant le juge des référés pour voir constater que la reproduction par voie photographique, sans son autorisation, de son oeuvre portait atteinte à ses droits patrimoniaux et à son droit ... 1er octobre 2014 - Légipresse N°320
340 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

L'imputation faite à une femme politique de « fl atter son électorat » et de « le caresser dans le sens du poil » n'est pas diff amatoire

Une femme politique avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la parution d'un livre intitulé Bienvenue au Front National – Journal d'une infiltrée comportant, selon elle, des propos diff amatoires à son égard. Le passage poursuivi concernait une conversation que celle-ci aurait tenue en privé avec un responsable du parti concerné, au cours de laquelle elle aurait affi rmé : « Si je caresse l'Islam dans le sens du poil de temps en temps, ce n'est pas pour ... 1er octobre 2014 - Légipresse N°320
382 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Publication de propos ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression dans le contexte de la polémique politique

Une femme politique avait porté plainte du chef de diff amation publique envers un particulier, après avoir découvert qu'était mis en ligne sur le site d'une association de lutte contre le racisme un article écrit par l'ancien président de cette association, comportant des propos susceptibles de porter atteinte à son honneur et sa considération. Il était imputé à celle-ci d'être « la première communautariste de France prônant une défense de la “communauté blanche” de France ... 1er octobre 2014 - Légipresse N°320
357 mots - 1 décision de justice
01/10/2014

Diffamation

Bonne foi reconnue aux auteurs d'un article évoquant un ...

01/10/2014

Diffamation

Plainte d'une association visée par un rapport de la ...

01/09/2014

Vie privée

Atteinte à la vie privée d'une personne porteuse du virus ...

01/09/2014

Statut pro fessionnel

Une journaliste obtient en référé la communication des ...

01/09/2014

Statut pro fessionnel

Contestation par une journaliste du point de départ de son ...