Un élu municipal avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation à la suite de la mise en ligne sur un blog d'un texte le dépeignant comme un homme s'alcoolisant publiquement et ayant pu, sous les effets de la boisson, prendre part à certaines délibérations municipales. L'auteur de la publication avait été condamné en première instance. Le jugement avait été frappé d'appel. La cour d'appel avait annulé le jugement et prononcé la nullité de la ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

Un éditeur avait publié un livre intitulé François Y. : l'empire menacé portant sur la situation économique et financière d'une grande société française. Le livre émettait des doutes sur la capacité de la société à racheter les titres d'une autre entreprise appartenant au secteur du luxe. La société ainsi visée a assigné, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, l'éditeur et l'auteur du livre leur reprochant d'avoir, par mots imprudents ou agressifs, introduit dans ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

Un magazine avait publié un article évoquant un livre récemment paru, dans lequel l'auteur met en scène un garagiste rencontrant le sosie d'une actrice américaine, et au sein duquel sont évoqués des épisodes de la vie amoureuse de ladite actrice, ce qui avait valu à l'écrivain d'être poursuivi en justice pour atteinte à la vie privée. L'écrivain ainsi mis en cause avait assigné le directeur de la publication du journal et l'actrice, estimant que certains des propos tenus et ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319