En l'espèce, un litige opposait les ayants droit de l'auteur de la bande dessinée belge Bob et Bobette, à une association de soutien à un parti politique qui avait distribué lors d'une réception un calendrier reproduisant un dessin ressemblant à un des dessins de couverture d'un album de la série. Alors que le dessin original représentait l'un des personnages principaux de l'album jetant des pièces de monnaie à des personnes essayant de les ramasser, celui du calendrier mis en cause ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

En l'espèce, une société ayant créé une collection de bougies à l'effi gie de diff érentes personnalités, commercialisait une bougie dénommée « Michaël » reproduisant le buste du chanteur Michaël Jackson. Constatant la vente de ces bougies dans un grand magasin parisien, la société titulaire des droits exclusifs d'exploitation pour le monde entier des produits utilisant le nom et l'image du chanteur, et notamment l'image de l'artiste aujourd'hui décédé, a mis en demeure la ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

En l'espèce, le président de la région Guyane avait, lors d'un débat télévisé se déroulant à la suite d'élections cantonales, dénoncé les pratiques électoralistes utilisées par les membres d'un parti politique, à l'égard des populations amérindiennes de cette région. Il avait notamment déclaré « Ces personnes sont montées avec de l'alcool (…) si ceux qui combattent le colonialisme veulent retourner devant les tribunaux colonialistes (…) je dis qu'aujourd'hui vous avez ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319