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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Apologie
Jurisprudence

Condamnation d'un maire pour apologie de crime contre l'humanité

Le maire d'une commune de Maine-et-Loire avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu'il avait tenus au cours d'une discussion animée lors d'une intervention des services de police, après l'installation sans autorisation de caravanes de gens du voyage sur un terrain appartenant à la ville.L'intéressé avait prononcé les proposés suivants : « Comme quoi, Hitler n'en a peut-être pas tué assez... », qui avait été enregistrés par un journaliste alors ... 1er septembre 2014 - Légipresse N°319
368 mots - 1 décision de justice
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Jurisprudence

Demande de suppression de publicités pour des boissons alcooliques mises en ligne sur le réseau Facebook

En l'espèce, une association de lutte contre l'alcoolisme avait saisi le juge des référés pour voir ordonner la suppression de deux pages Facebook officielles des marques de bières Desperados et Heineken, susceptibles de constituer des publicités illicites en faveur de boissons alcooliques. Les pages Facebook litigieuses comportaient une série de messages citant les bars dans lesquels les bières étaient commercialisées, ainsi que des visuels des bouteilles correspondant auxdites ... 1er août 2014 - Légipresse N°318
448 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence

Condamnation de propos incitant à la haine raciale tenus aux cours des « Assises internationales de l'islamisation de nos pays »

Un écrivain avait été poursuivi et renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu'il avait tenus lors d'une réunion publique intitulée « Assises internationales sur l'islamisation de nos pays ». Le tribunal relève que les propos poursuivis constituent une violente stigmatisation des musulmans présentés comme des « voyous », des « soldats », les auteurs de « vols », de « rackets au sein des écoles », (…) des « colonisateurs » cherchant à rendre « la vie ... 1er août 2014 - Légipresse N°318
418 mots - 1 décision de justice
01/08/2014

Statut professionnel

La prime de treizième mois, prévue à l'article 25 de la ...

01/08/2014

Statut professionnel

La présomption de salariat du photographe d'agence

01/08/2014

Vie privée

Mise en balance de la liberté d'expression de la presse et ...

01/08/2014

Vie privée

Le droit à l'oubli, qui n'a aucune reconnaissance légale, ...

01/08/2014

Provocation

Demande de retrait d'une vidéo mise en ligne sur internet ...