Deux sociétés avaient constaté que la saisie des requêtes « Voyageurs du monde » ou « Terres d'aventure » correspondant à leurs marques respectives, sur le moteur de recherche Google, faisait apparaître des liens hypertextes publicitaires renvoyant vers des sites concurrents. Elles avaient assigné la société Google en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et agissements parasitaires. Le tribunal avait rejeté leurs demandes sur la contrefaçon de marques, mais avait ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318

En l'espèce, un homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir diffusé sur un site internet dénommé http://zoophilie.atoosex.com un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, à savoir une image zoophile, alors que le contenu était susceptible d'être vu par des mineurs. Les faits avaient fait l'objet d'un constat par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318

En l'espèce, l'éditeur de l'hebdomadaire France Dimanche, et titulaire de la marque du même nom, avait découvert qu'une société concurrente avait mis en vente deux nouveaux magazines people intitulés France Actu et France Mag reproduisant, selon lui, les éléments caractéristiques du titre et de la couverture de sa propre publication. Il a alors assigné ladite société, invoquant une contrefaçon de sa marque, ainsi que des actes de concurrence déloyale. Le tribunal rejette tout ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318