La société Google avait été assignée par les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d'Aventure, invoquant des actes de concurrence déloyale et de publicité trompeuse, en permettant l'affichage, à partir d'une requête portant sur leur nom commercial, de liens commerciaux renvoyant vers des sites appartenant à des concurrents. Les sociétés faisaient valoir, entre autres demandes, que l'emplacement réservé aux liens commerciaux Adwords rendait difficile l'identification de leur ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318

Le dénigrement est une affirmation malveillante dirigée contre un concurrent dans le but de lui nuire, en jetant publiquement un discrédit sur ce concurrent notamment en commentant ses produits et/ou services et/ou ses méthodes commerciales.En l'espèce, la société demanderesse, fabricant et distributeur de capsules de café compatibles avec les machines commercialisées par le leader du secteur, estimant que cette dernière s'était rendue coupable d'actes de concurrence déloyale à son ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318

En l'espèce un couturier avait saisi le juge des référés pour obtenir l'interdiction de l'édition et de la publication d'un ouvrage intitulé Franck S. qui lui était consacré, pour lequel il n'avait pas donné son accord. L'action visait en premier lieu la société Amazon.fr, sur le site de laquelle le livre était mis en vente. Pour le juge, il ressort des conditions d'utilisation et des conditions de vente que ce site appartient et est exploité par une société de droit ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317