En l'espèce un thérapeute, condamné en appel dans le cadre d'une affaire de dopage survenue dans le cyclisme professionnel, avait découvert qu'une dépêche, mise en ligne sur le site d'une agence de presse faisait état de sa condamnation et comportait des informations erronées, susceptibles de porter atteinte à son honneur et sa considération. Il avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation envers un particulier. Le journaliste auteur de la dépêche ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

La Cour juge tout d'abord que l'activité d'un moteur de recherche consistant à trouver des informations publiées ou placées sur internet par des tiers, à les indexer de manière automatique, à les stocker temporairement et, enfi n, à les mettre à la disposition des internautes selon un ordre de préférence donné doit être qualifi ée de « traitement de données à caractère personnel », au sens de la Directive 95/46/CE. L'exploitant de ce moteur de recherche doit être considéré ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

En l'espèce, la présidente du Front national avait assigné le directeur de la publication de France Télévision ainsi que le présentateur de l'émission hebdomadaire d'info-divertissement On n'est pas couché, en raison de la présentation, dans deux émissions distinctes, de dessins satiriques que l'intéressée estimait injurieux.La première séquence poursuivie concernait la présentation, à l'issue d'une interview d'un candidat à la future élection présidentielle, des différentes ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317