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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Est jugée abusive la poursuite en diffamation engagée par un chef d'État africain pour des propos tenus lors d'une émission de télévision

Un chef d'État africain avait porté plainte et s'était constitué partie civile à la suite de la diffusion de l'émission d'information C dans l'air, également diffusée sous forme d'extraits sur le site internet de la chaîne, dans laquelle avaient été tenus des propos qu'il considérait comme attentatoires à son honneur et sa considération. L'animateur avait lancé le reportage, intitulé « Gbagbo, envers et contre tous », en ces termes : « Le point sur les dictateurs africains », ... 1er juillet 2014 - Légipresse N°317
455 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers une personne publique
Jurisprudence

Imputation d'un fait dépourvu de lien avec la fonction de maire, ne visant que le particulier

En matière de presse, il appartient à la Cour de cassation de contrôler le sens et la portée des écrits incriminés, et de vérifier si dans les propos retenus dans la prévention se retrouvent les éléments légaux de la diffamation publique ...
En l'espèce, le maire d'une commune d'Ardèche avait porté plainte et s'était constitué partie civile, à la suite de la diffusion par un particulier, par voie de tracts, lors de la campagne des élections cantonales, de propos que l'élu considérait comme portant atteinte à son honneur et sa considération. L'auteur des propos avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et déclaré coupable. Le ... 1er juillet 2014 - Légipresse N°317
297 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence

Absence d'atteinte au droit à l'image d'un enfant dès lors qu'il n'est pas identifiable

Un pédiatre avait diffusé un courriel à plusieurs de ses confrères, accompagné d'une photographie comprenant trois clichés, portant sur les conditions de naissance et le lourd traitement médical dont avaient fait l'objet deux enfants conçus par fécondation in vitro et nés prématurément. Le médecin alertait ses confrères, à l'origine de cette grossesse, « afin qu'ils prennent conscience de ce qui arrive quand on fait n'importe quoi sur n'importe qui ». Les parents des enfants ... 1er juillet 2014 - Légipresse N°317
322 mots - 1 décision de justice
01/07/2014

Droit d'auteur

Rejet d'une demande en contrefaçon exercée par une ...

01/05/2014

Racisme

Publication d'un article diffamatoire envers les membres de ...

01/05/2014

Responsabilité

Condamnation pour parasitisme d'un site de poker ayant tiré ...

01/05/2014

Secret des sources

Illicéité de réquisitions visant à obtenir auprès d'un ...

01/05/2014

Vie privée

Les limites du droit à l'humour en