En l'espèce, trois journalistes avaient été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir révélé l'identité et les fonctions de plusieurs agents de la Direction centrale du renseignement intérieur (Dcri) dans le livre L'espion du président dont ils étaient les auteurs, sur le fondement de l'article 413-13 du Code pénal issu de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) de 2011. Les journalistes avaient soulevé une Qpc, ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

Un journaliste sportif avait signé un « contrat de consultant rugby » avec une station de radio. Aux termes de ce contrat, le journaliste s'était engagé à n'adopter aucun comportement et à ne faire aucune déclaration ou écrit qui soient de nature à nuire à l'image et aux valeurs de l'antenne visée ; dans le cas contraire, la station de radio se réservait la possibilité de résilier le contrat, sans préjudice de toute demande éventuelle de dommages et intérêts en réparation du ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

En l'espèce, un journal quotidien d'actualités avait publié trois articles et un éditorial sur une aff aire de soupçons d'« achats de vote » visant un célèbre homme d'aff aires et ancien maire de Corbeil-Essonnes. Ce dernier avait saisi le juge des référés pour voir constater que ces articles portaient atteinte à sa présomption d'innocence et obtenir le prononcé de mesures propres à faire cesser ces atteintes. L'article reproduisait un document sur lequel fi guraient des sommes ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316