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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Exception de bonne foi refusée à une journaliste ayant dénaturé les propos d'un tiers dans son article

L'article 10 de la Cedh fait peser sur les journalistes des « devoirs et responsabilités » leur imposant d'agir de « bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique ...
En l'espèce, un article avait été publié dans un journal quotidien d'actualités consacré aux « buzzo-réacs », ainsi introduit : « Alain Soral est passé de mode. Mais il reste Dieudonné, Robert Ménard et Thierry Meyssan (…) ». Il était écrit que « Leurs diverses provocations, leur entretien de l'idéologie antisémite et leur ironie constante devraient les écarter du débat public ». Un des hommes visés, journaliste et homme politique, avait porté plainte contre le directeur ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
438 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers une personne
Jurisprudence

Un chirurgien hospitalier n'est pas un fonctionnaire public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881

Un chirurgien hospitalier avait fait citer devant le tribunal correctionnel les signataires d'un article publié dans un journal dans lequel il était mis en cause, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, sur le fondement de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881. Les juges du premier degré avaient dit la prévention établie après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation prise de ce qu'elle visait, à tort, la qualité de fonctionnaire public. Le ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
246 mots - 1 décision de justice
Données personnelles
Jurisprudence

Conservation des données personnelles : la CJUE déclare la directive de 2006 invalide

La CjUE avait été saisie sur renvoi préjudiciel par deux juridictions nationales sur la validité de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation des données, à la lumière de deux droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à savoir le droit fondamental au respect de la vie privée et le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Elle était interrogée par la High Court irlandaise, d'une part, qui ... 1er mai 2014 - Légipresse N°316
487 mots - 1 décision de justice
01/05/2014

Droit a l'image

Atteinte au droit à l'image de particuliers dont la ...

01/05/2014

Droit d'auteur

Le montant de la redevance due pour la réalisation de ...

01/04/2014

Vie privée

Interdiction de la diffusion d'une émission de “justice ...

01/04/2014

Vie privée

Atteinte à la vie privée et au droit à l'image de ...

01/04/2014

Vie privée

Retrait ordonné en référé d'enregistrements clandestins ...