En l'espèce, un constructeur automobile avait fait paraître dans un quotidien sportif de grande diffusion une publicité faisant référence à deux matchs du tournoi des Six Nations afin de promouvoir son nouveau modèle de véhicule. La publicité mentionnait dans un encadré en grands caractères d'imprimerie « France 13 Angleterre 24 » suivie de la phrase en petits caractères « La Fiat 500 félicite l'Angleterre pour sa victoire et donne rendezvous à l'équipe de France le 9 mars pour ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318

En l'espèce, un maire avait fait citer le préfet du département de la commune devant le tribunal correctionnel pour diffamation et injure envers une personne dépositaire de l'autorité publique, à raison des propos suivants tenus à un journaliste : « Monsieur le maire qui se dit un bon gestionnaire a l'air de trouver très satisfaisant que chaque habitant de sa commune soit endetté à hauteur de 52 000 euros alors que la strate permet simplement 1 500 euros d'endettement par habitant », ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318

Une femme avait été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir créé et mis en ligne une vidéo sur un site internet intitulé « Urgence notre police assassine », du chef de diffamation envers la police, sur le fondement, notamment, de l'article 30 de la loi de 1881. Celle-ci était également directrice de la publication du site. Le tribunal relaxe la prévenue. Il relève que les propos imputent aux policiers de commettre des violences et des crimes, de ne pas respecter la ... 1^er août 2014 - Légipresse N°318