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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence

Condamnation en référé d’un magazine consacrant un article à la relation sentimentale d’un ancien Premier ministre avec sa nouvelle compagne en vacances à Marbella

L’ancien Premier ministre Manuel Valls a assigné devant le juge des référés la société éditrice du magazine Paris Match, lui reprochant d’avoir publié un article qu’il estimait attentatoire à sa vie privée et à son droit à l’image. Le journal avait en effet publié fin août un article consacré à la relation sentimentale qu’entretiendrait l’homme politique, candidat à la mairie de Barcelone, avec une femme d’affaires espagnole, annoncé en page de couverture par une ... 7 décembre 2018 - Légipresse N°366
420 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Publication d’un article relatant les vacances en famille de la maire de Paris en Andalousie, sans rapport avec un sujet d’intérêt général

Un journal espagnol a publié un article dans son édition papier et sur son site internet, consacré aux vacances andalouses de la maire de Paris, de son époux et de leur fils, alors âgé de 13 ans, illustré de quatre photographies des intéressés prises au téléobjectif. Les intéressés ont assigné la société éditrice du journal afin d’obtenir la condamnation de cette dernière à leur payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi à la suite des atteintes à ... 7 décembre 2018 - Légipresse N°366
651 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un journaliste n’étant pas justifiée, elle produit les effets d’une démission

Un journaliste politique a, au terme d’une collaboration de vingt ans au sein du journal Marianne, au sein duquel il occupait le poste de directeur adjoint de la rédaction depuis 2004, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société éditrice. Il a saisi le conseil des prud’hommes, sollicitant la requalification de la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les premiers juges ont rejeté ses demandes. Celui-ci a fait appel. La cour ... 7 décembre 2018 - Légipresse N°366
493 mots - 1 décision de justice
07/12/2018

Publicité

Publication d’un article à l’occasion d’un tournoi de ...

07/12/2018

Procédure

Est jugée irrecevable à agir, sur le fondement de la ...

07/12/2018

Procédure

Validité d’une citation au regard de l’article 53 de la ...

07/12/2018

Droit d'auteur

Liberté de création : la mise en scène de Tcherniakov des ...

06/12/2018

Diffamation

La condamnation pour diffamation d’une personne ayant ...