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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Imputations diffamatoires visant personnellement le dirigeant d’une société et non la société elle-même

La société Bolloré a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la mise en ligne, sur le site d’une agence d'information économique africaine, au sein d'un article intitulé « Vincent Bolloré accusé d'avoir joué un "rôle important" dans un financement libyen en faveur de Sarkozy », outre de ce titre lui-même, de trois passages indiquant que  : « Vincent Bolloré a été accusé d'avoir joué "un rôle ... 4 janvier 2019 - Légipresse N°367
475 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


Les paroles de la chanson de rap « Nique la France » ne contiennent aucun appel ni exhortation à la discrimination ou à la haine

Une association a porté plainte et s’est constituée partie civile des chefs d’injures publiques raciales et de provocation à la haine à la suite de la publication de la chanson « Nique la France » extraite d’un disque de rap, joint à un livre portant sur le même titre. L’auteur des paroles de la chanson a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure raciale à l’égard des Français dits de souche, d’une part, et de provocation à la haine ou à la ... 4 janvier 2019 - Légipresse N°367
642 mots - 1 décision de justice
Dénigrement
Jurisprudence


Un éditeur de presse qui diffuse une information dénigrante sur un produit, sans avoir vérifié préalablement les faits, engage sa responsabilité

Une revue dédiée au secteur du vin a publié un article relatant qu’un dégustateur spécialisé dans les grands crus bordelais a réalisé une dégustation en public et à l’aveugle et que « sur 12 millésimes, le vin Y. l’a emporté sept fois et a conquis le public ». Au sujet d’un autre grand cru, ledit dégustateur a estimé que « le millésime 2000 a montré sa faiblesse et un écart de qualité entre bouteilles. (…) Les performances très décevantes des X. interrogent et ... 4 janvier 2019 - Légipresse N°367
618 mots - 1 décision de justice
04/01/2019

Injure

Publication d’un photomontage visant un homme politique ...

04/01/2019

Statut professionnel

La Commission arbitrale désignée à l’article L. 7112-4 ...

19/12/2018

Procédure

Impossibilité pour un Etat étranger d’agir sur le ...

18/12/2018

Procédure

L’appel d’un syndicat à commettre des actes illicites ...

18/12/2018

Droit à l'image

Incertitude sur le point de départ de la durée de cession ...