Une chaîne de télévision avait diffusé un reportage consacré aux expérimentations menées pour le traitement préventif du sida, au cours duquel apparaissait un homme ayant donné son autorisation pour être filmé, tandis qu'il se livrait à des essais thérapeutiques. Ce dernier avait découvert que les images filmées avaient été reprises quelques mois plus tard dans un nouveau reportage, consacré cette fois à la Conférence internationale sur le sida, dans lequel il apparaissait ... 1^er mars 2014 - Légipresse N°314

En l'espèce, une mère et sa fille avaient saisi le juge des référés pour obtenir l'interdiction de la diffusion et de la commercialisation d'un livre, écrit par leur ancien compagnon et père, comportant des éléments portant atteinte à l'intimité de leur vie privée. Pour se prononcer, le juge se livre à une analyse des circonstances de l'affaire et du contenu du livre dans son ensemble. Il relève qu'il s'agit d'un ouvrage autobiographique, qui ne comporte pas d'élément romancé, ... 1^er mars 2014 - Légipresse N°314

Si l'utilisation du nom d'un tiers peut engager la responsabilité de l'auteur de cette utilisation, c'est à la condition que soit démontré le caractère fautif de celle-ci, ce qui peut notamment être le cas dans des hypothèses où le risque de confusion est avéré.En l'espèce, un particulier avait découvert qu'était mis en ligne sur un site internet une photographie le représentant ainsi que des éléments appartenant à sa vie privée. Celui-ci avait assigné l'éditeur du site pour ... 1^er mars 2014 - Légipresse N°314