En l'espèce, ayant reçu d'une société différents documents lui 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

La directrice de publication du site, poursuivie du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne, a été relaxée par le tribunal. Sur les appels des parties civiles et du procureur de la République, les juges du second degré ont infirmé partiellement le jugement entrepris et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la chambre de commerce France-Israël en énonçant ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

En l'espèce, une association de lutte contre l'antisémitisme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la réédition et de la mise en vente d'un ouvrage intitulé Anthologie des propos contre les Juifs, le judaïsme et le sionisme, estimant que la réédition de cet ouvrage constitue un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile car méconnaissant les dispositions des articles 23 et 24 de la loi sur la presse. ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311