En l'espèce, un homme se présentant comme auteur-réalisateur de l'émission télévisée Le Petit rapporteur diffusée en 1975-76 avait saisi le tribunal de grande instance, exposant que des extraits de ladite émission avaient été télédiffusés sans son accord à l'occasion du décès de Jacques Martin, présentateur de l'émission, survenu en 2007. Il invoquait une atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur. Le tribunal constate tout d'abord que l'émission Le Petit ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

Un homme avait assigné la société organisatrice d'une célèbre course de voile, revendiquant outre la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d'auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé. Débouté de ses prétentions par les juges du fond, il s'était pourvu en cassation. La Haute Juridiction rejette le pourvoi. Elle confirme l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qu'il a constaté que la mise en oeuvre originale de la régate, en tant ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

En l'espèce, un homme avait découvert qu'une chaîne de télévision s'apprêtait à diffuser un reportage consacré à l'univers carcéral et à la violence qui y règne, et qu'à l'occasion de la diffusion de ce reportage, devaient être diffusés des extraits provenant d'un système de vidéosurveillance de la prison de Sédequin dans lequel celui-ci apparaissait, menaçant d'une arme des surveillants, à l'occasion de son évasion. Il avait assigné en référé la chaîne de télévision ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311