En l'espèce, un écrivain avait assigné en référé d'heure à heure une société d'édition aux fins de lui voir interdire d'éditer, de publier et de promouvoir un ouvrage intitulé « Satellite Sisters » jusqu'à l'issue de l'action au fond en nullité que celui-ci avait par ailleurs engagé pour vice du consentement. Le demandeur exposait qu'il avait signé un contrat de commande d'ouvrage ainsi qu'un contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle pour huit ouvrages à venir, ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

Dans un premier temps, la Haute Juridiction souligne que Google, à partir des liens vers les autres sites, offre à l'internaute la possibilité de visionner les films, d'une part, sur son propre site Google Vidéo, et la photographie, d'autre part, sur Google Images. C'est à juste titre que la cour d'appel en a déduit que Google met alors en oeuvre une fonction active qui lui permet de s'accaparer le contenu stocké sur des sites tiers afin d'en effectuer la représentation directe sur ses ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

En l'espèce, un journaliste, employé depuis plus de quinze ans par un éditeur de magazines, avait saisi la Commission arbitrale des journalistes pour déterminer l'indemnité lui revenant par application de l'article L. 7112-4 du Code du travail. La Commission saisie avait condamné la société à verser 100 000 euros au salarié à titre d'indemnités de licenciement.Celle-ci avait formé un recours en annulation contre cette décision. La cour saisie rejette le moyen tiré de l'absence ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297