Un journal hebdomadaire était poursuivi en diffamation pour avoir publié un article relatant que les opposants au président d'une association maçonnique avaient « fustigé (son) acquisition d'un appartement avenue de Wagram à des fins personnelles », imputation que ce dernier estimait attentatoire à son honneur et à sa considération. Pour le tribunal, à travers ces propos, le lecteur comprend que la partie civile a détourné de l'argent appartenant à l'association pour financer un ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286

Un représentant syndical employé d'un établissement pénitentiaire avait diffusé un tract dans lequel il mettait en cause la direction de la prison suite au suicide d'un de ses surveillants.Le chef d'établissement, s'estimant diffamé par les propos, avait fait citer son auteur devant le tribunal correctionnel. En première instance, les juges avaient déclaré le prévenu coupable de diffamation envers une personne publique. L'intéressé avait fait appel. La cour d'appel confirme ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286

Un photographe professionnel avait publié sur la page d'accueil de son site internet une image composée d'une mosaïque d'une centaine de photographies de visages qu'il avait réalisées dans le cadre de son activité, par le biais de vignettes de taille réduite.Une de ces personnes photographiées avait saisi la justice du chef d'atteinte à son droit à l'image sur les fondements des articles 9 et 1382 du Code civil, invoquant qu'elle n'avait pas donné d'accord exprès ou tacite pour une ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286