En l'espèce, un journaliste photographe reporter avait vendu à un journal, qui l'avait publiée sur son site internet, une vidéo d'un cheval de la Garde républicaine qu'il avait réalisée alors que, circulant en voiture, il avait vu l'animal surgir lancé au galop après avoir désarçonné sa cavalière. Constatant qu'un autre éditeur avait publié sans son autorisation ladite vidéo sur le site de son magazine, il l'a assigné en contrefaçon. Le tribunal constate que ne produisant pas ... 1^er novembre 2010 - Légipresse N°277

En l'espèce, un photographe, ayant cédé à une société les droits exclusifs de reproduction sur plusieurs de ses oeuvres pour la réalisation d'un dépliant, a assigné ladite société devant le tribunal, lui reprochant d'avoir reproduit ces photographies sur des sets de table. Pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que la facture, seul document contractuel, qui porte la mention : « droits de reproduction exclusifs de treize diapositives couleurs à 250 F l'unité pour la ... 1^er novembre 2010 - Légipresse N°277

En l'espèce, une société commercialisant avec l'accord des producteurs une collection de fi lms anciens sur support dvd et vhs avait été assignée par une société de gestion collective venant en représentation de plusieurs ayants droit des auteurs des affi ches de fi lms d'origine reproduites sur les jaquettes desdits dvd exploités, faisant valoir que ceux-ci n'avaient pas donné leur accord pour une telle exploitation des affi ches. Sur les vingt-sept affi ches de fi lms mises en ... 1^er novembre 2010 - Légipresse N°277