L'Assemblée nationale a adopté mercredi 17 novembre le projet de loi de Finances pour 2011, transmis pour examen dès le lendemain au Sénat. A cette occasion, les députés ont entériné le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions, adoptant ainsi, contre l'avis de François Baroin, ministre du Budget, l'amendement qu'avait déposé Michèle Tabarot, députée Ump et présidente de la commission des Affaires culturelles. Cet amendement va plus ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

Le groupe France Télévisions vient de mettre en place une charte encadrant le parrainage sur ses antennes en fin de journée.Alors que la publicité en soirée n'est plus autorisée, le nouveau président de la holding, Rémy Pflimplin, souhaitait atténuer l'impression de « tunnels » de parrainage en soirée et éviter la présence de certains programmes courts perçus comme publicitaires par de nombreux téléspectateurs. La charte prévoit plusieurs mesures d'encadrement du parrainage sur ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

Il aura fallu quelques semaines au gouvernement pour revoir en partie sa copie, après l'avis négatif qu'avait émis le Csa sur le projet de décret relatif aux services des médias audiovisuels (Smad) qui lui avait été soumis (v. Légipresse n° 277, p. 33). Intégrant certaines suggestions du Csa, le décret a été publié au Journal Officiel le 14 novembre 2010. Pris en application de la loi du 5 mars 2009, le texte fixe trois séries de règles : les dispositions relatives au régime de ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278