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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Le CSA rend son rapport sur la lutte contre le racisme dans les médias audiovisuels

Dans un rapport remis à la fin janvier au Premier ministre et rendu public le 15 février, le CSA a dressé un bilan de son action dans le domaine de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans les médias audiovisuels. Dans un contexte international marqué par l'accroissement des tensions raciales et religieuses et par leur large couverture médiatique, le Conseil relève que l'action de régulation et de sanction s'est révélée jusqu'à présent efficace et rapide. Ainsi, aucune ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
223 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Endemol adopte une charte déontologique et la présente au CSA

La filiale française du groupe Endemol a présenté au CSA le 19 février dernier une charte déontologique comportant quinze engagements à l'égard des téléspectateurs et des candidats ou participants aux programmes. Le texte propose un accompagnement « personnalisé » aux candidats et leur promet de préserver « une part d'intimité ». Le producteur assure aussi la transparence des votes du public et la protection des téléspectateurs mineurs. Enfin, Endemol annonce le recours à un ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
130 mots
Informatique et libertés
Jurisprudence

Le Parlement européen s'inquiète du nonrespect de la protection du droit à la vie privée et des données personnelles dans les négociations du nouvel accord ACTA

Par une résolution votée le 10 mars dernier, le Parlement européen dénonce l'opacité dans laquelle ont lieu les négociations internationales menées sur le nouvel accord commercial anticontrefaçon ACTA relatif au piratage sur internet. Il entend également fixer des recommandations à l'égard de la Commission européenne quant au contenu de ces négociations et rappelle que le respect à la vie privée et la protection des données sont des valeurs essentielles de l'Union Européenne. Il ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
207 mots
01/03/2010

Informatique et libertés

HADOPI: mise en place d'un traitement de données ...

01/03/2010

Internet

Google: saisine de l'Autorité de la concurrence

01/03/2010

Internet

Le Forum des droits sur l'internet publie une recommandation ...

01/03/2010

Internet

Adoption par la commission des lois du Sénat d'une ...

01/03/2010

Presse

Les entreprises de presse exonérées de la contribution ...