Le CSA rend son rapport sur la lutte contre le racisme dans les médias audiovisuels
Dans un rapport remis à la fin janvier au Premier ministre et rendu public le 15 février, le CSA a dressé un bilan de son action dans le domaine de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans les médias audiovisuels. Dans un contexte international marqué par l'accroissement des tensions raciales et religieuses et par leur large couverture médiatique, le Conseil relève que l'action de régulation et de sanction s'est révélée jusqu'à présent efficace et rapide. Ainsi, aucune ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
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Audiovisuel
Jurisprudence
Endemol adopte une charte déontologique et la présente au CSA
La filiale française du groupe Endemol a présenté au CSA le 19 février dernier une charte déontologique comportant quinze engagements à l'égard des téléspectateurs et des candidats ou participants aux programmes. Le texte propose un accompagnement « personnalisé » aux candidats et leur promet de préserver « une part d'intimité ». Le producteur assure aussi la transparence des votes du public et la protection des téléspectateurs mineurs. Enfin, Endemol annonce le recours à un ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
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Informatique et libertés
Jurisprudence
Le Parlement européen s'inquiète du nonrespect de la protection du droit à la vie privée et des données personnelles dans les négociations du nouvel accord ACTA
Par une résolution votée le 10 mars dernier, le Parlement européen dénonce l'opacité dans laquelle ont lieu les négociations internationales menées sur le nouvel accord commercial anticontrefaçon ACTA relatif au piratage sur internet. Il entend également fixer des recommandations à l'égard de la Commission européenne quant au contenu de ces négociations et rappelle que le respect à la vie privée et la protection des données sont des valeurs essentielles de l'Union Européenne. Il ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
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01/03/2010
Informatique et libertés
HADOPI: mise en place d'un traitement de données ...
01/03/2010
Internet
Google: saisine de l'Autorité de la concurrence
01/03/2010
Internet
Le Forum des droits sur l'internet publie une recommandation ...
01/03/2010
Internet
Adoption par la commission des lois du Sénat d'une ...
01/03/2010
Presse
Les entreprises de presse exonérées de la contribution ...