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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

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Jurisprudence

Retrait ordonné en référé d'une animation-jeu publicitaire en faveur d'une boisson alcoolisée

La loi du 21 juillet 2009 a ajouté internet à la liste des supports autorisés pour la publicité en faveur des alcools. Alors même qu'aucun décret d'application n'a été pris s'agissant du nouvel alinéa 9 de l'article L. 3323-2 du Code de la ...
En l'espèce, une association de prévention en alcoologie demandait en référé le retrait de certains visuels ainsi que d'un jeu concours intitulé « Parcours initiatique du Club Glenfiddich » figurant sur le site internet de la marque de whisky en question, en ce qu'ils constitueraient un trouble manifestement illicite au regard de la loi Evin. Le site présentait une animation, comportant un sablier de verre contenant un liquide. À chaque goutte, un terme surgissait : la patience, les ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
339 mots - 1 décision de justice
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Jurisprudence

Publicités illicites en faveur d'une marque de bière

L'objet de l'article 3323-4 du Code de la santé publique, qui énumère les indications autorisées à l'exclusion de toute connotation attractive, est de réglementer la publicité des boissons alcooliques pour exclure de cette dernière toute ...
Saisi d'une demande d'interdiction de diffusion de deux publicités en faveur d'une marque de bière parues dans la presse, le tribunal estime que les commentaires accompagnant l'une des illustrations publicitaires querellée, telle « onctuosité », « mousse onctueuse », « bulles légères », « saveur » constituent à l'évidence des termes incitatifs à la consommation et non des références objectives aux caractéristiques gustatives du produit. S'agissant du slogan « Instant unique ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
334 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence

Demande en référé de la remise d'une copie d'une émission litigieuse et de l'interdiction de sa diffusion

La mesure consistant à permettre à celui qui craint d'être visé par des imputations diffamatoires d'exercer un contrôle préalable sur le contenu du support de celles-ci en ordonnant qu'il lui soit communiqué avant diffusion suppose en ...
En l'espèce, une société de production préparait en vue de sa diffusion quatre mois plus tard sur une chaîne de télévision, un reportage consacré au chantier de désamiantage effectué par une société de travaux publics des bâtiments d'une université parisienne. Après avoir interviewé le responsable du chantier, le journaliste en charge de l'enquête a informé par courriel ce dernier qu'il comptait exposer de nouvelles informations dans son reportage, lesquelles sous-tendaient que ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
398 mots - 1 décision de justice
01/03/2010

Responsabilité

Mise en oeuvre de l'art. 27 de la loi du 12 juin 2009 sur la ...

01/03/2010

Responsabilité

Examen de la responsabilité du directeur de la publication ...

01/03/2010

Statut professionnel

Rupture d'une promesse d'embauche de techniciens du cinéma

01/03/2010

Audiovisuel

Le CSA contraint deux chaînes à lire un communiqué ...

01/03/2010

Audiovisuel

Le CSA publie sa délibération sur le placement de produit ...