Par suite, le ministre de la Culture et de la Communication n'avait pas le pouvoir d'enjoindre, par lettre du 15 décembre 2008, à la société France Télévisons de prendre les mesures nécessaires afin de ne plus commercialiser les espaces publicitaires en question à partir du 5 janvier 2009, « conformément à l'esprit et à la lettre de la réforme législative en cours ». En effet, à la date de la décision attaquée, aucune disposition législative n'interdisait la commercialisation ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

En l'espèce, une société d'édition avait publié un ouvrage consacré aux services secrets iraniens lequel mettait en cause à plusieurs titres la partie civile.Cette dernière soulignait en premier lieu que sa photographie figurait en pages centrales du livre, parmi d'autres, sous le titre « les agents », ce à quoi le tribunal répond que le fait d'être un « agent » (des services secrets iraniens) n'est pas diffamatoire en soi. En revanche est retenue comme diffamatoire par le ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

En l'espèce, une société éditrice avait fait paraître un livre intitulé AZF: une vérité foudroyante analysant les hypothèses variées émises pour tenter d'expliquer l'explosion survenue à Toulouse en 2001, et notamment celle de l'un des analystes de la catastrophe, laquelle était vivement critiquée par l'auteur. La personne ainsi visée assignait la société éditrice et l'auteur du livre pour diffamation publique envers particulier. En effet, si l'auteur réfutait certaines ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270