En l'espèce, une chanteuse et son ami demandaient réparation du préjudice résultant d'une atteinte à la vie privée et à leur droit à l'image à une société de droit helvétique éditrice d'un site sur lequel figuraient un article les concernant ainsi qu'une photographie de ceux-ci. La société éditrice contestait l'existence d'un critère de rattachement du litige au tribunal de grande instance de Nanterre dès lors que les faits incriminés avaient été commis au moyen d'un site ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266

En l'espèce, un député poursuivait le directeur de la publication d'un hebdomadaire ainsi que la société d'exploitation civilement responsable de ce dernier pour répondre des délits de diffamation publique envers un particulier et du délit de diffamation publique envers un particulier à raison de son appartenance à une religion suite à la publication (papier et en ligne) d'un article contenant des propos qu'il considère attentatoires à son honneur ou à sa considération. Le ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266

En l'espèce, un député poursuivait le directeur de la publication d'un hebdomadaire ainsi que la société d'exploitation civilement responsable de ce dernier pour répondre des délits de diffamation publique envers un particulier et du délit de diffamation publique envers un particulier à raison de son appartenance à une religion suite à la publication (papier et en ligne) d'un article contenant des propos qu'il considérait attentatoires à son honneur ou à sa considération. Le ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266