Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet dit « HADOPI 2 », qui vise à combattre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté le 22 septembre 2009 par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131. Tirant les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, le texte institue le recours au juge (et non plus à une autorité administrative) et à ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), a proposé, mardi 29 septembre dernier, la création d'un fonds de soutien à la création artistique. Pour l'alimenter, une taxe sur les revenus publicitaires des fournisseurs d'accès et les "portails internet" serait instituée. Cette proposition fait partie des dix pistes formulées par la société, afin d'enrichir l'offre légale de contenus culturels sur internet. La SACD dénonce le transfert progressif des investissements ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a présenté le 1er octobre dernier le budget 2010 de son ministère. Le projet de budget des aides à la presse s'élève à un montant global de 419,3 millions d'euros, l'ensemble des crédits du programme Presse progressant de près de 51 % par rapport à l'année précédente. Cette forte augmentation provient, en partie, des aides décidées lors des États généraux de la presse écrite (600 millions d'euros sur ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265