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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence

Atteintes au respect de la vie privé et au droit à l'image d'un chanteur

Un chanteur poursuivait pour atteintes au droit au respect de la vie privée et droit à l'image trois articles publiés dans un magazine qui évoquaient ses prétendus projets de paternité et de mariage avec une animatrice de télévision, en référence à un long entretien qu'il avait précédemment accordé à une autre revue. Le tribunal a jugé que cette révélation particulièrement intrusive dans la vie privée du chanteur ne saurait s'abriter derrière le propos que celui-ci a livré ... 1er septembre 2009 - Légipresse N°264
429 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Pour la Cour EDH, la complaisance passée est un « critère déterminant » dans l'appréciation de l'atteinte à la vie privée

Une société éditrice, condamnée par les juridictions nationales à verser 20000 euros de dommages-intérêts à un célèbre chanteur à la suite de la publication d'un article jugé attentatoire à la vie privée et au droit à l'image de ...
Pour la Cour de Strasbourg, il convient d'attacher une importance particulière à la nature des clichés publiés, qui étaient de caractère exclusivement publicitaire, ce qui distingue cette affaire de celles dans lesquelles les photographies litigieuses procèdent de manoeuvres litigieuses ou clandestines (par exemples lorsqu'elles sont prises au téléobjectif comme dans l'arrêt Von Hannover de 2004), ou s'immiscent dans l'intimité des personnes. Elle considère surtout que les clichés ... 1er septembre 2009 - Légipresse N°264
336 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Traitement judiciaire d'une affaire criminelle ayant eu un retentissement national ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression dans la critique de l'action d'un magistrat

Un magistrat poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal et un journaliste en raison de la publication d'un article consacré à une célèbre affaire criminelle lui imputant, dans le cadre de l'enquête, la volonté de faire obstruction à la vérité, une absence de probité et un manquement délibéré à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions de magistrat. Pour déclarer le prévenu coupable de diffamation et rejeter l'exception de bonne foi, la cour d'appel ... 1er septembre 2009 - Légipresse N°264
278 mots - 1 décision de justice
01/09/2009

Diffamation

Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire

01/09/2009

Diffamation

Diffamation envers un chirurgien

01/09/2009

Droit d'auteur

Conditions de protection par le droit d'auteur d'une bible ...

01/09/2009

Droit d'auteur

Copie d'éléments d'un site internet non constitutive de ...

01/09/2009

Droit d'auteur

Contrefaçon de photographies d'un tournage de film