Un humoriste, les réalisateurs et les producteurs de ses sketches reprochaient à un site de partage vidéos de ne pas avoir retiré promptement les extraits de leurs oeuvres qui étaient offerts à la diffusion sans leur autorisation, d'avoir remis en ligne les contenus signalés comme contrefaisants et de ne pas avoir collecté les données d'identification des personnes à l'origine de leur mise en ligne, éditeurs des pages personnelles. Pour le tribunal, en tant qu'hébergeur, la ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

En l'espèce, un site internet, agrégateur de flux RSS, avait relayé une information sur une supposée liaison entre un réalisateur et une actrice de cinéma à partir d'un flux RSS du site internet d'un magazine de presse people. L'internaute avait ainsi accès au titre de l'article, à la brève correspondante et pouvait grâce à un lien hypertexte se rendre sur le site, source de l'information, pour lire le même article. Le réalisateur considérait que le site internet litigieux avait ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

En l'espèce, la société demanderesse (CNFDI) se plaignait que, lorsque toute personne interroge, à partir de son nom, le moteur de recherche offert par la société défenderesse, lui soit proposé, dans le cadre d'une fonctionnalité d'aide à la recherche (« Google suggest ») qui fait aux internautes, à partir des premières lettres de leur interrogation, des suggestions pour compléter ou formuler leur requête, l'expression « CNFDI - arnaque », qu'elle estime injurieuse à son ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264