La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, sa nouvelle communication concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État.Ce nouveau texte, qui remplace la communication du 17 octobre 2001, vise à adapter le cadre réglementaire en vigueur aux nouvelles technologies. À ce titre, la Commission considère que les radiodiffuseurs de service public doivent être en mesure d'offrir des services de haute qualité sur toutes les ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Après avoir reçu le rapport rédigé par Cyril Viguier, la secrétaire d'État à l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a remis au Premier ministre, le 8 juillet dernier, ses propositions pour le déploiement de la télévision mobile personnelle (TMP) soulignant la difficulté à trouver un modèle économique spécifique à ce nouveau média. Deux pistes sont proposées pour financer le lancement : l'une dans laquelle les opérateurs dits “de multiplex” (les opérateurs de ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Pour Frédéric Mitterrand, la lutte contre le piratage des oeuvres organisée par les Accords de l'Élysée de 2007 et les lois HADOPI constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour faire d'internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels. Le ministre a donc confié, le 3 septembre dernier, à Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, une mission sur le développement de l'offre culturelle en ligne et sur la rémunération des créateurs et des entreprises des ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264