En l'espèce, trois des participants à une émission de téléréalité avaient saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du « règlement participants » qu'ils avaient signé en contrat de travail. Analysant la situation concrète et les conditions de tournage, la chambre sociale de la Cour de cassation relève que les participants avaient l'obligation de prendre part aux différentes activités et réunions, qu'ils devaient suivre les règles du programme définies ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

En vertu de l'article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée.Quelle que soit sa notoriété, elle est fondée, par principe, à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué et publié à ce sujet; certains faits ou circonstances, liés à des événements d'actualité, peuvent toutefois être légitimement publiés en raison du droit du public à l'information et du principe de la liberté d'expression, dès lors qu'il ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Une journaliste a été poursuivie par le procureur de la République pour complicité du délit de violences volontaires, pour avoir filmé, dans le cadre d'une émission de télévision consacrée aux comportements à risque des adolescents, un jeune homme suspendu à l'aide de crochets destinés à être passés sous sa peau. Le tribunal a jugé que l'acte de suspension ayant été librement consenti, il ne pouvait pas être assimilé à des violences.Le fait principal n'étant pas établi, ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263