Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Caroline THIBAULT-BOIRON

Directrice juridique
STUDIO TF1

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Propos mettant en cause les qualités professionnelles et l'utilité du travail d'une société ne relève pas de la diffamation

Estimant avoir été victime de diffamation au cours d'un séminaire avec le comité de direction de l'entreprise défenderesse, une société consultante en ressources humaines a agi en réparation de son préjudice. Pour la dire irrecevable à agir, la cour d'appel a énoncé que la société demanderesse incriminait des propos qu'elle cite tenus au cours d'une réunion, à savoir l'organisation du séminaire par des « gens non professionnels », pour lui imputer des fautes professionnelles ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
211 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Un procès d'intention n'est pas diffamatoire

En l'absence d'imputation à la partie civile d'un fait précis de nature à être aisément prouvé, les propos ne sont pas diffamatoires.
En l'espèce, l'ancien promoteur d'un boxeur a intenté des poursuites en diffamation contre ce dernier pour avoir insinué, dans un article de presse sportive, qu'il tenterait de saboter son retour sur le ring en faisant pression sur ses prochains adversaires afin qu'ils déclinent, au dernier moment, le combat. Après avoir relevé que les passages incriminés faisaient état des craintes du boxeur, le juge considère qu'est seulement évoquée l'intention prêtée au promoteur de vouloir ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
218 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Recevabilité de l'offre de preuve pour des faits remontant à plus de dix ans portant sur un événement d'intérêt général majeur pour le public

En vertu de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ». Si une telle restriction peut se ...
En l'espèce, la veuve d'un célèbre magistrat a été poursuivie en diffamation pour avoir écrit un ouvrage dans lequel elle impute à un homme d'être impliqué directement dans l'assassinat de son défunt époux. Il est jugé que si le fait diffamatoire à prouver remontait à plus de dix ans, il portait néanmoins sur un événement d'intérêt public majeur, à savoir non seulement l'assassinat perpétré sur un magistrat en lien possible, sinon probable, avec l'exercice de ses fonctions, ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
194 mots - 1 décision de justice
01/06/2009

Diffamation

Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit ...

01/05/2009

Offense

Condamnation pour offense envers le président de la ...

01/05/2009

Procédure

Jeu combiné des articles 35 et 55 de la loi de 1881 et 752 ...

01/05/2009

Procédure

Les juges qui ordonnent, à la demande de la partie civile, ...

01/05/2009

Procédure

La nullité d'une citation qui n'avait pas été invoquée ...