En l'espèce, la société du Tour de France reprochait à un tour opérateur américain qui vendait un voyage sur la route du Tour de France 2006 d'avoir reproduit sur son site internet des photographies de coureurs cyclistes ainsi que la carte et l'affiche officielle de la compétition. Pour le tribunal, faute d'avoir obtenu l'autorisation de la société demanderesse, organisatrice du Tour de France, en diffusant des clichés photographiques réalisés à l'occasion du Tour, quelle que soit ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

En l'espèce, un ouvrage, désigné en page de couverture comme un roman et consacré à l'“affaire Grégory”, inspiré des faits de l'affaire, contenait une reconstitution romanesque amenant l'auteur à prêter à certains protagonistes des propos fruits de son imagination. Les époux Villemin estimaient certains passages constitutifs d'atteinte à leur vie privée. La cour constate que s'il apparaît, certes, que l'auteur s'est largement inspiré des écrits des demandeurs pour relater des ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

En l'espèce, un couple et ses enfants mineurs s'étaient vu accorder des dommages et intérêts par le tribunal pour atteinte à leur vie privée en raison de la captation et de la diffusion de leur image dans le cadre d'un reportage sur les huissiers de justice, montrant un huissier à leur domicile pour la signification d'un acte de poursuite. La cour relève que seul le mari, demandeur à l'action, est identifiable, une personne vraisemblablement du sexe féminin et menue apparaît en ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261