Saisie par le ministre de l'Économie de trois accords dérogatoires en matière de délais de paiement concernant le secteur du livre, au titre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence a rendu, le 19 avril, son avis. Celui-ci est favorable à la validation des deux premiers accords, concernant les librairies et les grandes surfaces spécialisées, d'une part, et la vente à distance, d'autre part. L'Autorité a cependant formulé des réserves ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

Le 28 octobre 2008, l'Association américaine des éditeurs (AAP) et l'Association américaine des auteurs (the Authors' Guild) ont signé un Règlement (« settlement ») avec Google pour le programme « Bibliothèques » aboutissant au versement d'une somme de 125 millions $. Ce Règlement vise à résoudre le différend les opposant depuis trois ans devant la justice américaine, au motif de la numérisation et de la mise en ligne d'extraits d'oeuvres protégées sans l'autorisation des ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

Publicité personnalisée, contextuelle ou comportementale… La CNIL fait le point dans un rapport rendu public sur ces différentes techniques de publicité ciblée en ligne, leurs risques d'atteintes à la vie privée et les parades possibles. Constatant que le marketing ciblé est devenu le “carburant” de l'économie numérique, de plus en plus gourmande en données personnelles, évolution qui fait craindre notamment un “profilage” systématique des internautes à leur insu, ainsi qu'un ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261