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Evelyne Moreau

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Concurrence
Jurisprudence

Absence de détournement du concept d'une émission de télévision

À la suite de la diffusion d'une émission télévisée consacrée à la voyance, les auteurs d'un projet d'émission similaire prétendaient que le producteur et le diffuseur avaient détourné leur concept, leur scénario et leur travail. Le juge relève tout d'abord que l'émission diffusée se distingue notamment de la “bible” des demandeurs par le fait que l'exercice de voyance en direct ne se déroule pas dans une pièce distincte du plateau concomitamment au déroulement de l'émission ... 1er mai 2009 - Légipresse N°261
194 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputations diffamatoires dans un “roman de non-fiction” consacré à l'affaire Villemin

Il n'est pas, a priori, illégitime pour un auteur de s'inspirer de faits réels et de faire intervenir, dans une oeuvre romanesque, des personnages existants qui ont été mêlés à ces événements. Il convient néanmoins, pour apprécier si les ...
En l'espèce, les époux Villemin estimaient diffamatoires plusieurs passages d'un ouvrage, désigné en page de couverture comme un roman et consacré à l'“affaire Grégory”, inspiré des faits de l'affaire et contenant une reconstitution romanesque amenant l'auteur à prêter aux protagonistes des propos fruits de son imagination.Pour la cour, l'emploi du procédé littéraire qui consiste à faire exprimer à Christine Villemin les sentiments qu'elle a ressentis face à des événements ... 1er mai 2009 - Légipresse N°261
494 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Équilibre entre diffamation et information légitime du public sur la vie des affaires

L'article 29 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne », le fait imputé étant entendu comme ...
À la suite de la publication dans un hebdomadaire d'un article consacré à sa stratégie entreprenariale, l'ancien propriétaire d'une entreprise a poursuivi en diffamation l'auteur et le directeur de la publication. Si le juge qualifie de diffamatoires les imputations d'avoir été mis en examen pour banqueroute frauduleuse et usage de faux, d'avoir été condamné à la suite de plaintes d'actionnaires et de se trouver à l'origine d'une augmentation de capital jugée frauduleuse par ... 1er mai 2009 - Légipresse N°261
280 mots - 1 décision de justice
01/05/2009

Diffamation

L'affaire Villemin, docu-fiction télévisé constitutif de ...

01/05/2009

Diffamation envers un fonctionnaire public

Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS

01/05/2009

Diffamation raciale

Les harkis ne constituent pas un groupe de personnes entrant ...

01/04/2009

Marque

Déchéance de marque: contrôle de la Cour de cassation

01/04/2009

Procedure

Action civile en diffamation contre la seule société ...