Pour le tribunal, elle se fondait, d'une part, sur l'accumulation d'exécutions fautives concernant un rappel de prime d'ancienneté et le changement des statuts collectifs alors que les deux problèmes sont liés et que le rappel a été effectué en sorte que le grief est dénué de pertinence. Elle fondait d'autre part sa demande sur la proposition d'un avenant à son contrat de travail, qui n'a jamais été qu'une intention qui n'a abouti à aucune décision de l'employeur, et partant ne ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

Pour le juge des référés, la complaisance dont a pu faire preuve la demanderesse en s'exprimant dans le cadre de différents entretiens sur sa vie sentimentale et familiale n'est pas de nature à supprimer le caractère illicite de la publication querellée, dans la mesure où elle seule est fondée à déterminer les éléments d'ordre privé qu'elle souhaite porter à la connaissance du public. Le fait que par sa complaisance elle ait pu susciter la curiosité ou l'intérêt du public sur ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

En l'espèce, un éditeur de guides de randonnées a assigné un concurrent éditant des guides semblables. Le tribunal rappelle qu'il faut démontrer que les oeuvres en cause appartiennent au même genre – ce qui est le cas en l'espèce puisqu'il s'agit de guides proposant aux consommateurs des balades autour du même thème – et qu'un risque de confusion existe. Estimant que, s'agissant de guides, le titre n'a qu'un but informatif et que le consommateur sera attiré principalement par la ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260