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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Consultation publique sur les décrets Tasca

Suite aux nombreux accords conclus ces derniers mois par les principaux syndicats de producteurs et d'auteurs avec les éditeurs de services, la Direction du développement des médias (DDM) a lancé une consultation publique relative au projet de décret venant modifier les décrets Tasca, ainsi que la loi du 5 mars 2009 portant réforme de l'audiovisuel le prévoit. Le projet prévoit une contribution minimum des chaînes en clair au développement des oeuvres EOF à hauteur de 15 % du chiffre ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
328 mots
Cinéma
Jurisprudence

Bilan de la production cinématographique 2008

Le CNC vient de publier son bilan de la production cinématographique pour l'année 2008, mettant en lumière un investissement exceptionnel des chaînes de télévision. Ainsi les investissements de Canal + ont-ils augmenté de 8,5 % malgré la baisse du nombre de films en ayant bénéficié. TPS Cinéma et Ciné Cinéma ont accru leur contribution auprès d'un nombre croissant de films agréés. Les investissements de chaînes en clair ont également augmenté mais ont vu leur répartition ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
97 mots
Cinéma
Jurisprudence

Six mesures pour limiter les effets de la crise

Face à la crise et au risque de contraction du crédit pour les entreprises de l'audiovisuel, du cinéma et des industries culturelles, l'IFCIC, qui a pour mission première de faciliter l'accès au crédit des PME de ces secteurs culturels en garantissant de 50 à 70 % du risque, a mis en place six mesures de « soutien renforcé »: augmentation de ses fonds portés à 32 millions d'euros d'ici juin, baisse de sa commission sur la partie non décaissée des crédits, relèvement du plafond ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
114 mots
01/04/2009

Informatique et libertés

Compatibilité des fonctions d'avocat et de CIL

01/04/2009

Internet

Communication sur les aides d'État au haut débit

01/04/2009

Presse

État d'avancement des réformes

01/04/2009

Publicité

Recommandation sur l'encadrement de la publicité pour les ...

01/04/2009

Publicité

Amendement sur l'indication de la consommation énergétique