La participation à titre professionnel d'une jeune journaliste de télévision, connue et appréciée du public, à un festival de film de comédie dans une station de sports d'hiver constitue une information dont la société éditrice pouvait légitimement rendre compte dans les jours suivants la manifestation. L'intéressée faisait également valoir que les clichés litigieux (deux photographies la montrant en train de faire du surf des neiges) ont été pris et publiés sans son ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Après avoir mis à jour une grotte contenant des peintures et gravures pariétales ainsi que du mobilier paléontologique datant de plus de 30000 ans, son inventeur a prévenu la DRAC. Il a pris, avec le conservateur du patrimoine venu authentifier la grotte, quelques photos des peintures rupestres. Quelques jours plus tard, une agence photo signait une convention avec l'Etat et avec l'inventeur pour l'acquisition du droit d'exploiter les images des oeuvres photographiques réalisées. Les ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

En l'espèce, un mannequin professionnel demandait que soit prononcée la nullité d'un contrat « de cession de droits à l'image », conclu trois ans plus tôt avec une société de photo, aux termes duquel l'intéressée avait, pour une somme de 305 euros, consenti à une séance de prises de photographies de sa personne, ainsi qu'à leur exploitation sous toutes ses formes, sauf contextes pornographiques, et par tous procédés techniques, aux fins d'illustration, décoration, promotion, ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259