Information ouverte du chef de violation du secret de l’enquête après la publication de photos de l’arrestation de Piotr Pavlenski : la constitution de partie civile de sa compagne est recevable
Le 15 février 2020, Piotr Pavlenski a été interpellé sur la voie publique, aux côtés de sa compagne Alexandra de Taddeo. Des photographies de cette interpellation, dont certaines sur lesquelles cette dernière était identifiable, ont été publiées dans la presse. Une information a été ouverte des chefs de violation du secret professionnel et recel, après que l’enquête a mis en évidence des contacts entre des policiers et un journaliste, pour permettre à ce dernier de ... 19 octobre 2023 - Légipresse N°418
596 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Les propos relevant du débat politique et reposant sur une base factuelle suffisante n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression
L’ancien maire d’une ville de Seine-et-Marne, a fait citer à comparaître le nouveau maire de la ville, nouvellement élu à ces fonctions, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié sur la page Facebook de la ville un communiqué de presse intitulé : « emplois suspects : le maire de T. demande des comptes à l'ancien maire », dans lequel il mentionnait avoir adressé un courrier à ce dernier pour obtenir des éclaircissements sur ... 19 octobre 2023 - Légipresse N°418
424 mots - 1 décision de justice
Diffamation aggravée
Jurisprudence
Propos visant les associations de lutte contre l’homophobie en tant que personnes morales distinctes des personnes homosexuelles qu’elles défendent
Plusieurs associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte et se sont constituées parties civiles à la suite de la publication dans un numéro du magazine L’Incorrect d’une enquête, composée de deux articles, annoncée en Une en ces termes : “LE LOBBY lynchage, traque, manipulation, mensonges, violences... ENQUÊTE SUR LA TERREUR LGBT”. Des extraits de ces articles ont été publiés sur le compte Twitter et la page Facebook du journal. Le directeur de publication du ... 18 octobre 2023 - Légipresse N°418
632 mots
12/10/2023
Injures
La publication d’un tweet dans lequel un géopolitologue ...
12/10/2023
Vie privée
Publication d’un article faisant état de la relation ...
10/10/2023
Droit de réponse
La réponse dont l'insertion est demandée en justice ne ...
09/10/2023
Provocation
Les propos appelant « la jeunesse de France et d'Europe à ...
09/10/2023
Vie privée
Rejet des demandes pour atteinte à la vie privée d’un ...