Un homme politique a porté plainte et s’est constitué partie civile des chefs de diffamation publique et injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et d'injure publique commises à raison de l'orientation sexuelle en raison de propos le mettant en cause, mis en ligne sur le site « www.ripostelaique.com ». Le directeur de publication du site a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, qui l’a relaxé du chef de diffamation publique, l’a déclaré coupable des ... 9 novembre 2023 - Légipresse N°419

Un homme a mis en ligne sur son profil Youtube une vidéo intitulée « Tribunal de commerce de Nanterre : les manœuvres collusives de trois juges et d’une greffière », comportant des enregistrements audio réalisés clandestinement à l’occasion d’une audience du tribunal de commerce. La vidéo était constituée d’un montage d’échanges vocaux avec le nom des juges, illustré par des images, entrecoupé de commentaires prononcés en voix off. Le contenu a été retiré par Google, ... 9 novembre 2023 - Légipresse N°419

Une société de production d’énergie, en litige avec une société exploitant des centrales éoliennes, avec laquelle elle a conclu un contrat de développement, reproche à cette dernière d’avoir mis en ligne sur son site internet des communiqués lui imputant d'avoir commis une escroquerie à un jugement et menti aux juridictions françaises et aux investisseurs en bourse. Estimant que ces communiqués avaient un caractère dénigrant, elle l'a assignée en référé en suppression de ... 7 novembre 2023 - Légipresse N°419