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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Injures raciales prononcées par un magistrat

L'expression : “Tant va Lévy au four ... qu'à la fin il se brûle“, par l'association immédiate qu'elle induit des trois mots “Levy”, “four”, “brûle”, évoque nécessairement le génocide dont fut victime la communauté juive sous le régime nazi. Son adresse à l'intéressé témoigne de la volonté de l'auteur de cette formule de traiter en une même figure de style, habituellement légère et familière, à la fois, le souvenir de ce tragique événement de l'histoire ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
208 mots - 1 décision de justice
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Jurisprudence

Responsabilité pour l'annonce trompeuse d'un gain à une loterie

Un individu s'était plaint de n'avoir pas reçu, d'un annonceur publicitaire, le lot (une maison) qu'il avait cru gagner.Est cassé, pour n'avoir pas tiré les conséquences légales de ses constatations, l'arrêt qui avait écarté la responsabilité de l'annonceur, en considérant qu'aucune faute ne pouvait être retenue contre lui et que l'espoir d'un gain n'était dû qu'au manque de sagacité du destinataire du message, alors que la Cour d'appel avait pourtant relevé que la lecture ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
108 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence

Conditions de recevabilité de l'action d'une association en vue de la défense des sentiments religieux

Est cassé l'arrêt qui, pour déclarer l'association Aliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) irrecevable en sa demande d'interdiction, sous astreinte, de la mise en vente d'un ouvrage dont la couverture était, selon elle, de nature à heurter les sentiments religieux d'un certain nombre de croyants, a retenu que l'exposition publique de la couverture du livre litigieux ne porte atteinte à aucun des intérêts collectifs que ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
128 mots - 1 décision de justice
01/01/2001

Procédure

Nullité de l'assignation en référé qui ne respecte pas ...

01/01/2001

Procédure

Le texte de loi applicable à la demande dans une action ...

01/01/2001

Procédure

La recevabilité d'une demande suppose que celui qui la ...

01/01/2001

Procédure

Exceptions de nullité : pouvoir des juges du fond et de la ...

01/01/2001

Nom de domaine

Rejet d'une demande d'interdiction d'utilisation d'un nom de ...