Pour juger qu'une société, qui avait commandé la réalisation d'une publicité, avait commis une contrefaçon, au même titre que l'agence de publicité qui avait utilisé sans droit une photographie originale pour en faire une image de synthèse, l'arrêt attaqué retient que l'agence de publicité lui avait proposé une série de photographies issues de banques d'images, parmi lesquelles elle avait choisi la photographie litigieuse à partir de laquelle avait été réalisée l'image de ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Toute personne ayant la qualité d'auteur jouit du droit au respect de son nom. Même si elle a contribué à une œuvre collective, une journaliste demeure investie du droit moral au respect de sa contribution, dans la mesure où celle-ci s'avère parfaitement identifiable. En l'espèce, la société éditrice ne pouvait imposer à la journaliste demanderesse, la diffusion de ses articles sous un pseudonyme ou une allusion volontairement agressive et déplacée à son nom, déformé par des ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

A la qualité d'auteur d'une photographie celui dont les conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées révèlent qu'il a fait le choix des objectifs, de la pellicule, de l'éclairage, du cadrage, du temps d'exposition, de l'angle de prise de vue et des contrastes, ensemble d'opérations propres à son activité destinées à parvenir à réaliser une œuvre de l'esprit esthétique originale dans laquelle se reflète la personnalité de son créateur. L'annonceur et ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173