En procédant par affirmations catégoriques, avec force détails, à l'indicatif, la manière dont le demandeur : “ était passé maître dans l'art de recruter ses jeunes victimes ”, les journalistes l'ont présenté comme coupable des faits de pédophilie pour lesquels il n'est pas encore jugé. À cet égard, les rares réserves mentionnées dans l'article, grâce à l'emploi de quelques mots emprunts de prudence, tels que “soupçonné” ou “mille victimes supposées”, sont ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

En conséquence, il a été porté atteinte à la présomption d'innocence du demandeur.Le tribunal évalue le préjudice à un franc. ne pas dire toute la vérité, pour préserver ses intérêts personnels dans la procédure dans laquelle il a été mis en examen, ne peuvent être méconnus.Il appartient au tribunal, pour ne pas encourir ce grief, de s'assurer auprès du témoin, entendu à l'audience dans le cadre de l'article 445 du code de procédure pénale, que les faits pour lesquels il ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, dont aucun texte n'exclut l'application lorsque l'action est portée devant la juridiction civile, dispose que la citation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable à la poursuite. Cependant, l'exception de nullité de la citation doit être invoquée avant toute défense au fond. En l'espèce, l'exception de nullité ayant, en première instance, été soulevée à titre subsidiaire ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175