Dire d'une présidente d'association d'aides aux victimes qu'elle serait favorable à la publication de l'image de ses victimes dans la presse, et plus précisément de la photo de la victime de l'attentat du RER Saint-Michel, ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa considération, et ce, même si l'information est inexacte. En effet, elle pouvait légitimement être favorable à la publication de telles images pour sensibiliser l'opinion publique et la mobiliser face à l'horreur d'actes ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
105 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Bonne foi : devoir de prudence de l'avocat
C'est parce qu'il appartient à l'avocat, dans l'exercice des droits de la défense, de dénoncer publiquement et avec force des faits ou un système contraire aux droits de l'homme, et que sa fonction le rend alors particulièrement crédible aux yeux de ses concitoyens, qu'il ne peut impunément se permettre de porter, sans preuve et sans nuance, des accusations précises et d'une extrême gravité à l'encontre de la Police nationale, administration indispensable au fonctionnement de la ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
179 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Bonne foi de l'éditorialiste
Dès lors que l'éditorial litigieux était rédigé dans l'intérêt légitime du public, sur un sujet essentiel pour la démocratie, le journaliste ayant livré sa conviction en termes mesurés, en dirigeant d'ailleurs ses faits sur une autre personne que la demanderesse, laquelle est présentée davantage comme captive économiquement et financièrement des premiers, son auteur doit être admis au bénéfice de la bonne foi. Ses propos s'inscrivant dans le cadre d'une controverse tout à fait ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
217 mots - 1 décision de justice
01/10/2000
Diffamation
Responsabilité du directeur de la publication d'une ...
01/10/2000
Artiste-interprète
Réparation due à un musicien du fait de l'exploitation non ...
01/10/2000
Artiste-interprète
Protection de la base de données d'un site internet ...