L'allégation de se trouver à l'origine de nombreuses surprises désagréables pour les repreneurs d'une société postérieurement à la cession de l'entreprise, ne renferme l'imputation d'aucun fait précis qui puisse être considéré comme diffamatoire. Le reproche d'avoir mal géré l'entreprise ne porte pas atteinte à l'honneur de la partie civile en ce qu'il n'est fait référence à aucun fait susceptible de revêtir une qualification pénale ou de constituer un manquement grave à la ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

L'accusation, portée contre un groupement, de constituer une secte et d'user de pratiques illégales, gravement attentatoires aux libertés individuelles et dangereuses pour la santé d'autrui est constitutive de diffamation. L'auteur des propos reprochés ne peut se prévaloir de la bonne foi en faisant état de sa qualité de président d'une commission parlementaire d'enquête sur les sectes et de son désir d'alerter l'opinion, dès lors qu'il a formulé, à la télévision, des accusations ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

En présentant, au cours d'un journal télévisé, un voyage organisé par la société mise en cause comme une “escroquerie au séjour linguistique” (aucune famille d'accueil n'étant présente pour accueillir les enfants à leur arrivée), sans que cette esroquerie soit imputée par le présentateur à un tiers, laissant ainsi supposer que cette société avait encaissé des sommes d'argent sans fournir la prestation annoncée, le journaliste a commis une diffamation au préjudice de la ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173