Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Victor Bl

Juriste
Tristan Hamard

Étudiant en sciences sociales

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence

Différence entre une “atteinte à la vie privée” et une “atteinte à l'intimité de la vie privée” et pouvoir du juge des référés

En faisant état de l'emploi réel ou supposé d'un pseudonyme et en révélant ce qu'il prétend être le véritable nom d'origine de celui-ci, l'auteur porte incontestablement atteinte au droit que le demandeur tient de l'article 9 du code civil, l'identité d'une personne étant un élément de la vie privée que chacun est en droit de voir respecter. Il en est de même lorsqu'il évoque l'amitié qui lierait de longue date le demandeur à Roland Dumas, les sentiments, quels qu'ils soient, ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
290 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Le mariage d'une princesse est un événement officiel qui sort de la protection de la vie privée

Le mariage de l'une des princesses de Monaco, même s'il n'a pas été annoncé et a présenté un certain caractère de discrétion, est un événement officiel qui échappe à la sphère de la vie privée. En conséquence, la publication de photographies représentant la mariée et son époux, main dans la main, à leur entrée dans l'hôtel où se tenait la réception, prise en lieu public à l'issue de l'événement officiel que constitue le mariage princier, ne saurait porter atteinte à ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
96 mots - 1 décision de justice
Immunité judiciaire
Jurisprudence

Application de l'immunité judiciaire de l'article 41 de la loi de 1881

L'immunité judiciaire de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 «est exclusive de l'application du droit commun et interdit aux demandeurs de placer leur action sur le fondement général de la responsabilité civile pour faute dès lors que les faits dénoncés répondent aux caractéristiques de la diffamation ou de l'injure ». 1er mars 1997 - Légipresse N°139
58 mots - 1 décision de justice
01/03/1997

Marque

Protection du code d'accès d'un service télématique par ...

01/03/1997

Procédure

Le journaliste poursuivi en diffamation doit, à peine de ...

01/03/1997

Procédure

Citation de personnes résidant hors de France

01/03/1997

Production audiovisuelle

Nature des engagements pris par une société de ...

01/03/1997

Publicité

Éléments constitutifs de publicité pour le tabac

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message