Le non-respect, par l'un des coproducteurs de films, des dispositions contractuelles prévoyant que, en cas de cession des droits sur les films coproduits par l'une des sociétés de production, l'autre coproducteur bénéficierait d'un droit de préférence, constitue, pour ce dernier, une perte de chance. À la supposer certaine et en relation directe avec la faute commise, la perte d'une chance constitue en soi un élément de préjudice indemnisable. Doit donc être cassé l'arrêt de la ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Imputer à la partie civile d'être “au pilori” et même seulement “soupçonné” de favoritisme, en rappelant qu'il était “le héraut de la lutte anti-corruption” et en indiquant que le parquet a ouvert une enquête préliminaire faisant suite aux admonestations de la chambre régionale des comptes, porte atteinte à son honneur et à sa considération, en ce qu'il est insinué, avec des références à des faits précis, qu'il aurait, en sa qualité de président du conseil général de ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Imputer à quelqu'un d'être poursuivi devant une juridiction pénale est une allégation qui porte atteinte à son honneur et à sa considération, et revêt donc un caractère diffamatoire à son encontre. L'auteur de la dépêche d'agence incriminée doit être reconnu au bénéfice de la bonne foi, car la diffusion de celle-ci répondait à un souci légitime d'informer le lecteur sur des suites judiciaires d'une affaire intéressant une entreprise commerciale d'envergure nationale. Le texte ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172