La reproduction servile du personnage de Caliméro suivie de sa phrase fétiche : « C'est trop injuste» sur un site web dédié au sadomasochisme, constitue une contrefaçon de l'œuvre en question dont l'usage est de nature à générer un risque de confusion sur l'intention des auteurs du personnage, le public pouvant supposer qu'ils ont consenti à une telle exploitation. La parodie, exclusive de confusion, ne peut résulter de la seule transposition d'une œuvre dans un univers opposé à ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Il résulte de l'article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle, qu'en l'absence de revendication du ou des auteurs, l'exploitation de l'œuvre par une personne morale sous son nom, fait présumer, à l'égard des tiers recherchés, que cette personne est titulaire, sur l'œuvre, qu'elle soit ou non collective, du droit de propriété incorporelle de l'auteur. Doit dès lors être cassé, l'arrêt qui, pour déclarer irrecevable l'action en contrefaçon dirigée par l'exploitante ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Est légalement justifiée la décision qui retient que l'appellation “Gipsy Kings” constitue la dénomination collective de l'ensemble d'un groupe de musiciens et décide que cette dénomination, indissociable de l'existence du groupe qu'elle désigne et de son expression artistique originale, appartient indivisément aux membres de ce groupe sans pouvoir faire l'objet d'une quelconque appropriation au titre de la propriété intellectuelle. À défaut d'accord entre les coindivisaires sur ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172