Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

L'absence de preuve de la vérité n'est pas exclusive de la bonne foi

Il n'est pas contradictoire d'écarter la preuve de la vérité des faits diffamatoires au motif qu'elle n'est pas établie de façon certaine et complète par un document, et de retenir le sérieux de cette source d'information comme élément de la bonne foi. La partie civile soutenait que le tribunal se contredirait en écartant le caractère probant du rapport qui avait été produit au titre de l'offre de preuve, tout en retenant la bonne foi au motif du sérieux des informations émanant ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
94 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Nécessité d'actualité

Il est constant que si chacun a droit au respect de sa vie privée et peut interdire la reproduction de son image, un journal jouit du droit d'informer ses lecteurs, par le texte et par l'image, sur un événement exceptionnel présentant le caractère d'un drame international interpellant l'opinion publique. En l'espèce, les photos de l'attentat perpétré le 25 juillet 1995 à Paris, survenu dans un lieu ouvert au public, représentant les blessés légers soignés sur le trottoir en ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
130 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure

Les termes incriminés qui attribuent au demandeur : «un regard sournois dans un visage de fourbe, qui est un régal pour les âmes tordueset qui le décrivent comme étant toujours droit comme un tire-bouchon »ne comportent pas l'imputation de faits précis constitutifs d'une diffamation.Ces propos dépassent en revanche le strict cap de la libre critique polémique et de la caricature, et revêtent un caractère injurieux, outrageant et méprisant, de nature à porter préjudice au ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
115 mots - 1 décision de justice
01/12/1997

Diffamation

Nécessité d'une désignation de la partie civile

01/12/1997

Diffamation

Irrecevabilité de l'association qui n'est pas citée dans ...

01/12/1997

Diffamation

Bonne foi du reportage litigieux

01/12/1997

Commission paritaire

Conditions d'attribution du numéro d'inscription à la ...

01/11/1997

Radio

Mise en demeure, adressée par le Conseil supérieur de ...