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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Diffamation par insinuations

Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuations. Tel est le cas en l'espèce de l'article assorti de cartes géographiques faisant corps mettant en cause nominativement un hôpital public parmi deux cents ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
120 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La bonne foi et le secret des sources

Les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, mais les prévenus peuvent se justifier en prouvant qu'ils ont poursuivi un but légitime, sans animosité personnelle, qu'ils ont fait preuve de prudence et de mesure dans l'expression et qu'ils ont procédé à une enquête sérieuse, en vérifiant la qualité de leur source. En l'espèce, si les journalistes ont poursuivi un but légitime d'information de leurs lecteurs en participant ainsi à la mission salutaire de ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
213 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions d'admission de la bonne foi : imprudence de l'expression

Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque le journaliste établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. La bonne foi ne peut être accordée au journaliste qui, absent de Paris le jour des ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
165 mots - 1 décision de justice
01/03/1997

Droit d'auteur

Exercice des droits d'auteur sur une œuvre ...

01/03/1997

Droit d'auteur

Interdiction, en référé, de l'exploitation de ...

01/03/1997

Droit d'auteur

Base de calcul de la rémunération de l'auteur

01/03/1997

Droit d'auteur

Droits et obligations du producteur cessionnaire des droits ...

01/03/1997

Droit de réponse

Le droit de réponse ne doit pas servir au débat d'idées ...

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